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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 3 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Conventions Collectives
CCN 66 : Procès-verbal de la CPNI du Mercredi 3 juin 2015
CCN 66 : Ci-dessous en cliquant sur le fichier, le procès-verbal de la CNPCI/CCN66 qui a eu lieu le Mercredi 3 juin 2015. Deux dossiers ont été présentés par la CFDT : le premier sur le reclassement d’un mandataire judiciaire … Lire la suite
CCN 51 : Commission paritaire nationale de négociation du Mardi 28 avril 2015
Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur télécharger le fichier, le compte rendu de la commission paritaire nationale de négociation du Mardi 28 avril 2015. A l’ordre du jour de cette séance, le suivi de la complémentaire santé, le salaire minimum … Lire la suite
BMAD : Avenant n°20/2014 du 15 décembre 2014 – Relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle
Vous trouverez ci dessous, le texte de l’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle dont l’arrêté d’agrément du 30 avril 2015 a été publié au Journal Officiel n°0122 du 29 mai 2015. CE … Lire la suite
CCN66 : Avenant 332 du 04 Mars 2015 – régime de prévoyance collectif
Communiqué de la Fédération CFDT Santé-Sociaux En signant l’avenant 332 (L’avenant a été signé par cinq des six OSS (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC)), la CFDT santé sociaux (comme la majorité des partenaires sociaux) engage sa responsabilité pour un … Lire la suite
CC 66 : Avenant N°330/2015 du 14 Janvier 2015 – Modifications des congés supplémentaires
L’arrêté agréant l’avenant n° 330 relatif aux congés familiaux et exceptionnels du 14 janvier 2015 a été publié au Journal officiel du 29 mai. Il est en vigueur depuis le 1er juin. Il est modifié ainsi (en rouge) : « Des congés … Lire la suite
CCN ALISFA : Commission paritaire nationale de négociation du Vendredi 29 mai 2015
Vous trouverez, ci-joint : le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial du 29 mai 2015.Ultime séance de négociation concernant l’accord sur la durée de travail des salariés … Lire la suite
BASS Officiel – BASS FPTLV : Accord formation
Vous trouverez, ci-dessous : L’accord relatif à la formation professionnelle de la BASSMS du 7 mai 2015. Cet accord a été signé par la CFDT, suite à la décision prise au Conseil Fédéral le 28 mai 2015. L’UNIFED en est aussi … Lire la suite
BASS : Conseil d’administration UNIFAF des 28 et 29 mai 2015
Vous trouverez ci-joint : le compte-rendu du Conseil d’administration paritaire UNIFAF des 28 et 29 mai 2015. Beaucoup d’informations importantes à lire et des interrogations sur l’avenir qui devraient être levées aujourd’hui, avec un accord de branche complet sur la … Lire la suite
BMAD : Décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la Branche du Maintien à Domicile
Pour information, deux décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la branche du maintien à domicile. Ces deux avis unanimes portent sur l’assurance professionnelle et la modulation Avis 11-2015 du 24 mars 2015 Avis 10-2015 du 24 … Lire la suite
CCN CLCC : Commission nationale paritaire de négociation du 3 avril 2015
CCN CLCC : Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 3 avril 2015. À l’ordre du jour de cette commission paritaire : la politique salariale 2015 et la formation professionnelle. Dossier Zip. 3 … Lire la suite
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