BMAD : Décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la Branche du Maintien à Domicile

Pour information, deux décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la branche du maintien à domicile.

Ces deux avis unanimes portent sur l’assurance professionnelle et la modulation

Avis 11-2015 du 24 mars 2015

Avis 10-2015 du 24 mars 2015

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