Archives de catégorie : Conventions Collectives

Convention Collective Unique BASSMS

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FPH : MESURES RESSOURCES HUMAINES DE LA LFSS 2021

Mesures Ressources Humaines de la Publication au journal officiel du 15 décembre 2020 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021

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FPH : Congé de proche aidant

Le décret n°2020-1557 du 8 décembre 2020 met en place le congé de proche aidant dans la fonction publique en général et hospitalière en particulier. Tous les personnels sont éligibles. Pour les fonctionnaires: Conformément à l’article 41, 9°bis de la loi du … Lire la suite

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FPH : Le Forfait mobilités durables

Par décret n°2020-1554 du 9 décembre 2020, un « forfait mobilités durables » est institué au bénéfice des fonctionnaires, contractuels de droit public et personnels médicaux (y compris les étudiants en santé en formation) exerçant dans les établissements mentionnés à l’article 2 … Lire la suite

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FPH: Précisions des modalités de partage du supplément familial de traitement en cas de résidence alternée de l’enfant

Publication au journal officiel du 11 novembre 2020 du décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des … Lire la suite

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FPH: Indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de 2e et 3e années durant la période de crise sanitaire

Publication au journal officiel du 10 novembre 2020 de l’arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l’indemnité exceptionnelle de stage versée aux étudiants en soins infirmiers de deuxième et troisième années durant la période de crise sanitaire. Une indemnité exceptionnelle … Lire la suite

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FPH: Pour une reconnaissance automatique de la Covid-19 en Maladie Professionnelle

La CFDT milite toujours pour une reconnaissance en Maladie Professionnelle automatique et sans condition des professionnels touchés par la Covid-19.

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FPH : L’INDEMNISATION DES JOURS DE CONGES REPORTES !

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FPH: COVID-19: HEURES SUPPLEMENTAIRES, UNE NOUVELLE USINE A GAZ ?

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FPH : Prime de précarité dans la FPH

En application de l’article 23 de la loi de transformation de la fonction publique, un nouvel article est inséré au sein du décret 91-155 applicable aux agents contractuels, instaurant le bénéfice d’une indemnité de fin de contrat conditionnée. L’indemnité de … Lire la suite

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