Archives par mot-clef : congés

Info juridique : Publication des décrets sur le temps de travail et les congés

Publié le 28 décembre 2016 par sd59d

Six décrets d’application de la loi Travail datés du 18 novembre 2016 ont été publiés au Journal officiel. Deux concernent la durée du travail, les repos et les congés, Deux autres traitent des congés autres que les congés payés, un … Lire la suite →

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FPH: indemnisation des Congés annuels

Publié le 8 juin 2016 par jalvesrd
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FPH : Pas de retour dans le service l’été pour étudiant en formation Promotionnelle à l’IFSI

Publié le 3 juillet 2015 par jalvesrd
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CC 66 : Avenant N°330/2015 du 14 Janvier 2015 – Modifications des congés supplémentaires

Publié le 25 juin 2015 par sd59d

L’arrêté agréant l’avenant n° 330 relatif aux congés familiaux et exceptionnels du 14 janvier 2015 a été publié au Journal officiel du 29 mai. Il est en vigueur depuis le 1er juin. Il est modifié ainsi (en rouge) :  « Des congés … Lire la suite →

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