BASS Officiel – BASS FPTLV : Accord formation

Vous trouverez, ci-dessous :

L’accord relatif à la formation professionnelle de la BASSMS du 7 mai 2015. Cet accord a été signé par la CFDT, suite à la décision prise au Conseil Fédéral le 28 mai 2015. L’UNIFED en est aussi signataire. La CGT a annoncé le 4 juin 2015 qu’elle n’en serait pas signataire mais qu’elle n’exercerait pas son droit d’opposition.

L’accord est ouvert à signature jusqu’au 17 juin 2015. Notre signature est donc confortée. Il reste la procédure d’agrément et d’extension à obtenir, ce qui ne devrait pas poser de souci.
Fichier Pdf. 68 pages. 1.240 Mo.

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