Vous trouverez ci dessous, le texte de l’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle dont l’arrêté d’agrément du 30 avril 2015 a été publié au Journal Officiel n°0122 du 29 mai 2015.

CE TEXTE A ETE SIGNE PAR TOUTES LES ORGANISATION SYNDICALES A L’EXCEPTION DE LA CGT.

Cliquer sur  Télécharger le document pour avoir le texte relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle.