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- Conseil Syndical 11 septembre 2018 Merville, France
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Archives de catégorie : La convention BMAD (avenants)
BMAD : Agrément Avenant N°36/2017 du 25/10/2017 relatif à la prise en charge temps et frais de déplacement
Veuillez trouver ci-dessous en cliquant sur les images l’avenant déplacement agréé N° 36/2017 » relatif à la prise en charge temps et frais de déplacement » et l’agrément au journal officiel arrêté du 04 Juin 2018
BMAD : Agréments avenants N°29, N°30 et N°31
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, l’arrêté d’agrément ainsi que le texte des avenants N°29, N°30 et N° 31 applicables aux structures de la branche adhérente aux Fédérations : UNA, ADMR, FNAP, CSF, ADESSA domicile. Attention, il est … Lire la suite
BMAD – Refus d’agrément d’avenant salarial
Vous trouverez ci-dessous le courrier notifiant le refus d’agrément de l’avenant salarial N° 23 de la Branche de l’aide à domicile du 27 janvier 2016. Fichier Pdf. 1 page. 35 Ko.
BMAD – Agrément de l’avenant N°26
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD. … Lire la suite
BMAD – Agrément de l’avenant N° 25
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD. … Lire la suite
BMAD – Agrément de l’avenant N°24
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants. Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD. L’avenant N° … Lire la suite
BMAD : Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi
Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l’aide à domicile relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi. Ce texte … Lire la suite
