CCN 66 : Procès-verbal de la CPNI du Mercredi 3 juin 2015

CCN 66 : Ci-dessous en cliquant sur le fichier, le procès-verbal de la CNPCI/CCN66 qui a eu lieu le Mercredi 3 juin 2015.

Deux dossiers ont été présentés par la CFDT : le premier sur le reclassement d’un mandataire judiciaire (la CFDT a eu gain de cause) ; et un second sur l’arrêt maladie et le déroulement de carrière. Nous sommes dans l’attente d’une expertise juridique avant avis de la commission. La réponse sera donnée début juillet 2015.

Fichier Pdf. 2 pages. 28 ko.

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