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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 27 mars 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Conventions Collectives
CC66 – Avenant n° 334 agréé
L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) est agréé par arrêté du 14 octobre 2015, publié au JO du 13 novembre 2015. L’avenant prend effet au … Lire la suite
CCN ALISFA : Commission paritaire nationale de négociation du Vendredi 22 Octobre 2015
vous trouverez ci-dessous le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial du 22 octobre 2015. Formation professionnelle : seconde séance de négociation avec intégration de nouvelles propositions CFDT. … Lire la suite
UNIFAF : Conseil d’administration, séance du 16 octobre 2015
Vous trouverez ci dessous en cliquant sur le lien, une fois n’est pas coutume, un court compte rendu du conseil d’administration UNIFAF du 16 octobre 2015. fichier compressé 788 Ko
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms
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CCN 51 : Commission Paritaire Nationale de négociation du 25 septembre 2015
CCN 51 : Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CPN du 25 septembre 2015. A l’ordre du jour de cette séance, le suivi de l’avenant complémentaire santé, la négociation d’un avenant de substitution … Lire la suite
CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de négociation du 01er Octobre 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du 1er octobre 2015 : reprise des CNPN dans un climat très tendu, la CFDT reprécise son mandat concernant les négociations dans la CCN 66. Beaucoup … Lire la suite
Formation BASS : UNIFAF Conseil d’Administration Paritaire National des 22 et 23 Septembre 2015
De fréquent et long conseil d’administration paritaire chez UNIFAF, au regard de la loi sur la formation. Vous trouverez en attachement le compte rendu de celui des 22 et 23 septembre 2015. Les modalités d’opérationnalisation de l’accord de branche qui nécessitent … Lire la suite
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CC51 : Info juridique, suite aux élections des déléguées du personnel
Dans la CC51, la désignation en qualité de déléguée syndicale d’un ou d’une DP par le syndicat CFDT est parfaitement régulière au regard de la distinction conventionnelle effectuée par les partenaires sociaux entre les crédits d’heure utilisables en qualité de … Lire la suite
BASSMS : Accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition
Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également … Lire la suite
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BMAD : Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi
Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l’aide à domicile relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi. Ce texte … Lire la suite
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