BASSMS : Accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition

Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également ci dessous les textes de ces deux avenants.

  • Accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.
  • Accord de branche et avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale.

Dossier zippé 1,52 Mo.

Cet article, publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms, est tagué , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.