Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également ci dessous les textes de ces deux avenants.

• Accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle.
• Accord de branche et avenant n° 1 du 23 avril 2015 relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale.

Dossier zippé 1,52 Mo.