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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 2 janvier 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Tag Archives: cc51
UNIFAF : Conseil d’administration paritaire des 12 et 13 avril 2016
Vous trouverez ci-dessous « en cliquant sur le lien », le compte-rendu du conseil d’administration d’UNIFAF des 12 et 13 avril 2016. Nous vous invitons à vous l’approprier et à le faire circuler vers les équipes locales. Fichier PDF 684 Ko – … Lire la suite
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms
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BASSMS : ASSOCIATIF SOCIAL MEDICO SOCIAL – ASSOCIATIF SANITAIRE
Vous trouverez ci dessous en « cliquant sur le lien » trois avenants à l’accord de branche sur la formation professionnelle de la BASSMS dont l’agrément a été publié au JORF n°0005 du 7 janvier 2016 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE … Lire la suite
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UNIFAF : Compte-rendu du Conseil d’Administratif Paritaire National des 16 et 17 décembre 2015
Le compte rendu du conseil d’administration d’UNIFAF des 16 et 17 décembre 2015 est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous. Nous vous invitons à vous l’approprier et à le faire suivre vers les équipes de terrain. Dossier zippé de 379 … Lire la suite
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Protégé : Compte rendu réunion fédération BASSMS du Jeudi 17 Décembre 2015
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UNIFAF : CONSEIL D’ADMINISTRATION PARITAIRE NATIONAL 5 et 6 novembre 2015
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le compte rendu du conseil d’administration d’UNIFAF de novembre. La proposition d’articulation de CIF avec le compte personnel de formation évoquée en octobre trouve sa concrétisation. Une note fédérale accompagne ce compte rendu … Lire la suite
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CCN 51 : Commission Paritaire Nationale de négociation du 25 septembre 2015
CCN 51 : Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CPN du 25 septembre 2015. A l’ordre du jour de cette séance, le suivi de l’avenant complémentaire santé, la négociation d’un avenant de substitution … Lire la suite
Formation BASS : UNIFAF Conseil d’Administration Paritaire National des 22 et 23 Septembre 2015
De fréquent et long conseil d’administration paritaire chez UNIFAF, au regard de la loi sur la formation. Vous trouverez en attachement le compte rendu de celui des 22 et 23 septembre 2015. Les modalités d’opérationnalisation de l’accord de branche qui nécessitent … Lire la suite
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CC51 : Info juridique, suite aux élections des déléguées du personnel
Dans la CC51, la désignation en qualité de déléguée syndicale d’un ou d’une DP par le syndicat CFDT est parfaitement régulière au regard de la distinction conventionnelle effectuée par les partenaires sociaux entre les crédits d’heure utilisables en qualité de … Lire la suite
BASSMS : Accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition
Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également … Lire la suite
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