BASSMS : ASSOCIATIF SOCIAL MEDICO SOCIAL – ASSOCIATIF SANITAIRE

Vous trouverez ci dessous en « cliquant sur le lien » trois avenants à l’accord de branche sur la formation professionnelle de la BASSMS dont l’agrément a été publié au JORF n°0005 du 7 janvier 2016

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. – Accords de branche et conventions collectives nationales
I. – Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED) (75013 Paris)
1. Avenant n° 1 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif au prolongement de la période transitoire CIF-CDI.
2. Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires fixées par la CPNE-FP ou l’OPCA.
3. Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif au report de la négociation d’un avenant de fin 2015 à fin 2016.
Nota. – Les textes des accords cités à l’article 1er (I) ci-dessus seront publiés au Bulletin officiel santé protection sociale – solidarités n° 16/01, disponible sur le site internet du ministère en charge de la santé et des affaires sociales.

Dossier zippé de 216 Ko.

Publiée le : 2016-01-21
Cet article, publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms, est tagué , , , , , , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.