MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES

Arrêté du 22 décembre 2015 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :
A. – Accords de branche et conventions collectives nationales
I. – Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED) (75013 Paris)
1. Avenant n° 1 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif au prolongement de la période transitoire CIF-CDI.
2. Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la durée des périodes de professionnalisation pour les formations prioritaires fixées par la CPNE-FP ou l’OPCA.
3. Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l’accord de branche du 7 mai 2015 relatif au report de la négociation d’un avenant de fin 2015 à fin 2016.
Nota. – Les textes des accords cités à l’article 1er (I) ci-dessus seront publiés au Bulletin officiel santé protection sociale – solidarités n° 16/01, disponible sur le site internet du ministère en charge de la santé et des affaires sociales.

Dossier zippé de 216 Ko.