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CCN 51 : Commission Paritaire Nationale de négociation du 25 septembre 2015

CCN 51 : Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CPN du 25 septembre 2015. A l’ordre du jour de cette séance, le suivi de l’avenant complémentaire santé, la négociation d’un avenant de substitution … Lire la suite

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CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de négociation du 01er Octobre 2015

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du 1er octobre 2015 : reprise des CNPN dans un climat très tendu, la CFDT reprécise son mandat concernant les négociations dans la CCN 66. Beaucoup … Lire la suite

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Protégé : Procès Verbal de la Commission Exécutive du mardi 23 Juin 2015

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BASSMS : Accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition

Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également … Lire la suite

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BMAD : Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi

Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l’aide à domicile relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi. Ce texte … Lire la suite

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CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Vendredi 10 juillet 2015

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du vendredi 10 juillet 2015 : dernière séance de négociation avant la trêve estivale, un point est fait sur les travaux du Comité de Pilotage Santé … Lire la suite

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CCN 51 : Commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015

CCN 51 : vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu des commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015. A l’ordre du jour de cette séance, la finalisation d’un additif à l’avenant 2015-01 … Lire la suite

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Protégé : Procès Verbal de la Commission Exécutive du mardi 09 juin 2015

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Protégé : Procès Verbal de la Commission Exécutive du Vendredi 24 Avril 2015

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CC 66 : Avenant N°330/2015 du 14 Janvier 2015 – Modifications des congés supplémentaires

L’arrêté agréant l’avenant n° 330 relatif aux congés familiaux et exceptionnels du 14 janvier 2015 a été publié au Journal officiel du 29 mai. Il est en vigueur depuis le 1er juin. Il est modifié ainsi (en rouge) :  « Des congés … Lire la suite

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