Category Archives: Conventions Collectives

Compte rendu des commissions paritaires nationales de la Croix-Rouge Française des 4 et 9 juillet 2013

Publié le 22 septembre 2013 par sd59d

CCN CRF : Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu des commissions paritaires nationales de la Croix-Rouge Française des 4 et 9 juillet 2013. Les négociations de la révision se sont poursuivies. La CRF a récemment annoncé qu’elle souhaitait ajouter début … Lire la suite →

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LABM: Commission Paritaire du 12 septembre 2013

Publié le 13 septembre 2013 par jalvesrd

Veuillez trouver, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Paritaire des Laboratoires de Biologie Médicale du 12 septembre 2013. laboratoires cp 12sept13 Cette commission a eu lieu grâce à la volonté de la CFDT Santé-Sociaux de revenir à la table … Lire la suite →

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CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 11 septembre 2013

Publié le 11 septembre 2013 par sd59d

vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 11 septembre 2013. Suite au refus d’agrément de l’avenant 324 relatif à la valeur du point, le sujet principal de cette commission a été la négociation … Lire la suite →

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La jurisprudence est faite sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a chaque mandat électif

Publié le 8 septembre 2013 par sd59d

Une bonne nouvelle pour nos retours de vacances et grâce à l’action CFDT. Après plusieurs année de procédure  la cour de cassation  vient de donné raison à M. Marcel AUCOIN Secrétaire de UTI LITTORAL, sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a  chaque … Lire la suite →

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FPH: Droit Syndical modifications pour les Autorisations Spéciales d’Absences (ASA13)

Publié le 17 juillet 2013 par jalvesrd

Droit syndical FPH : Ce nouveau décret (2013-627 du 16 juillet 2013) ouvre le droit à 20 jours d’Autorisations Spéciales d’Absences aux représentants syndicaux CFDT mandatés pour assister aux congrès ou aux réunions des syndicats dont ils sont membres élus, quelque soit le … Lire la suite →

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FPH: 8ème échelon pour la catégorie C

Publié le 17 juillet 2013 par jalvesrd

Enfin un 8ème échelon pour la cat C de la FPH. Vous êtes : AS, AP, AMP de classe exceptionnelle Adjoint Administratif Principal de 1ère classe PARM Chef, Cliquer sur l’image pour visualiser le tract.  Vous bénéficiez enfin du passage … Lire la suite →

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Compte rendu Commission Paritaire CCN 51 du 2 juillet 2013

Publié le 5 juillet 2013 par sd59d

La CFTC et la CFE-CGC sont également présentes. Absents : CGT et FO La CFTC précise qu’elle assiste aux réunions de la commission paritaire, mais pas aux groupes de travail. Elle ajoute qu’elle n’est pas associée aux nombreux recours intentés … Lire la suite →

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CHRS : CNPN du 20 juin 2013

Publié le 23 juin 2013 par sd59d

Ordre du jour : Approbation du relevé de décision du 21 mars 2013 Présentation de l’outil de chiffrage du GVT Mise à jour du règlement intérieur de la CNPCI Point sur la CNPTP et les contrats prévoyance et complémentaire santé Questions … Lire la suite →

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CHRS : CNPTP du 5 juin 2013

Publié le 23 juin 2013 par sd59d

Ordre du jour : Comptes de résultat 2012 Prévoyance Comptes de résultat 2012 Complémentaire Santé Point sur l’enquête santé au travail  Comptes de résultat 2012 – Prévoyance Comptes présentés par HUMANIS, assureur en présence du cabinet ARRA actuaire conseil auprès de … Lire la suite →

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BMAD : Avenant n°8 – relatif mesure bas salaire

Publié le 11 juin 2013 par sd59d

Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°8 du 17 mars 2013 relatif à une mesure bas salaire. Cet avenant a été étendu par arrêté du 17 mai 2013, paru au Journal Officiel le 31 mai 2013. Il s’applique donc, à partir de … Lire la suite →

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