Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décision du 21 mars 2013
• Présentation de l’outil de chiffrage du GVT
• Mise à jour du règlement intérieur de la CNPCI
• Point sur la CNPTP et les contrats prévoyance et complémentaire santé
• Questions diverses

1. Approbation du relevé de décision du 21 mars 2013

Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à l’unanimité.

1. Présentation de l’outil de chiffrage pour le calcul du GVT

Comme convenu lors de la dernière CNPN, le Cabinet Manexpert présente l’outil de chiffrage du Glissement Vieillesse Technicité conçu pour le SYNEAS.

La CFDT est resté sur sa faim… la présentation est restée très générique et généraliste et n’a concerné que la CCN 66. Quid des établissements appliquant les accords CHRS ! Donc le SYNEAS dispose de très peu de données pour calculer un taux de GVT propre au CHRS, mais a pu en amont de la dernière conférence salariale le fournir aux pouvoirs publics….

Le SYNEAS convient de leur difficulté à récolter les informations nécessaires auprès de leurs adhérents, et répète « timidement » qu’il serait favorable à la création d’un outil « partagé » permettant de calculer un GVT national moyen spécifique aux CHRS.

La CFDT rappelle qu’elle trouve ce travail intéressant et souhaite y participer activement. Pour ce faire, elle informe les partenaires sociaux qu’elle présentera lors de la prochaine séance de négociation des propositions tant sur la composition d’un échantillon représentatif que sur les éléments à prendre en compte pour le calcul du GVT.

1. Mise à jour du règlement intérieur de la commission nationale paritaire de conciliation et d’interprétation

Le texte initial n’ayant pas été revu depuis plus de 10 ans, la CFDT a demandé son toilettage, tant sur les modalités de saisine que sur la diffusion des dossiers compte tenu des nouvelles technologies de communication.

Après intégration d’amendements des partenaires sociaux, le SYNEAS proposera un projet de rédaction de texte pour la prochaine CNPN.

1. Point sur la CNPTP et les contrats prévoyance et complémentaire santé

Concernant les contrats de prévoyance et complémentaires santé, les membres de la CNPN décident, dans l’attente des décrets d’application relatifs à la loi sur la sécurisation de l’emploi, de se conformer aux dispositions légales dans le cadre de la révision quinquennale des deux régimes (fin 2014 pour la prévoyance, fin 2015 pour la complémentaire santé). Toutefois, il est demandé à la CNPTP, d’étudier la possibilité de revoir les deux régimes à échéance fin 2014.

1. Questions diverses

• Point sur l’enquête santé au travail : à la date du 19 juin 2013, l’enquête en ligne a été renseignée par 596 salariés, ce qui est plutôt satisfaisant (NB : au 25 juin 736 réponses enregistrées). Le Comité de pilotage a décidé de prolonger le délai de mise en ligne au 14 juillet inclus. Une relance auprès des structures par courrier électronique et postal est prévue dès le 24 juin.

  Concernant les diagnostics sur le terrain, le cabinet Vicariance procède à 3 interventions courant septembre 2013, à Poitier, St Malo et Melun. Le dernier comité de pilotage a donc été décalé au 18 octobre 2013. Durant lequel seront présentés les résultats de l’enquête et des diagnostics et les préconisations en matière de prévention des risques professionnels et risques psycho-sociaux.

  Calendrier des CNPN : les 26 septembre et 20 novembre 2013.