Une bonne nouvelle pour nos retours de vacances et grâce à l’action CFDT.

Après plusieurs année de procédure  la cour de cassation  vient de donné raison à M. Marcel AUCOIN Secrétaire de UTI LITTORAL, sur l’article 8 de la convention CC66 que 10 jours sont attribué a  chaque mandat électif  jugement  rendu le 11 juillet 2013 (voir pièce jointe), ce qui veux dire que la jurisprudence est faite.

Amitiés Syndicales

 M. Hervé LEMAIRE