Ordre du jour :

• Comptes de résultat 2012 Prévoyance
• Comptes de résultat 2012 Complémentaire Santé
• Point sur l’enquête santé au travail 

1. Comptes de résultat 2012 – Prévoyance

Comptes présentés par HUMANIS, assureur en présence du cabinet ARRA actuaire conseil auprès de la CNPTP.

D’emblée, la présidence de la CNPTP (CFDT) fait remarquer l’absence de données démographiques indispensables pour interpréter et compléter l’analyse des données chiffrées. Ce qui est fort dommageable !! Les représentants d’HUMANIS évoquent des problèmes d’organisation en interne. Toutefois, afin d’être en conformité avec le protocole technique et financier, la CNPTP demande que ces données lui soient communiquées le plus rapidement possible.

Sur le plan comptable, le régime affiche un déficit global de plus d’1 M

700 € pour l’exercice 2012, avec trois postes particulièrement déficitaires : Décès, incapacités et invalidités. Les représentants d’HUMANIS tentent de relativiser ces chiffres en mettant en parallèle des données similaires dans d’autres branches professionnelles. Toutefois, pour la CFDT il ne faut pas relativiser ces résultats car ils sont le révélateur d’une recrudescence des arrêts de travail, qui ne peut laisser les partenaires sociaux indifférents.

Les membres de la CNPTP réitèrent leur demande auprès d’HUMANIS de fournir tous les éléments démographiques et statistiques qui permettront d’affiner l’analyse de ces résultats en lien avec les résultats de l’enquête nationale « santé au travail » en cours.

HUMANIS s’engage de transmettre toutes ces données au plus vite.

1. Comptes de résultat 2012 – complémentaire Santé 

Présenté par l’assureur AG2R en présence du cabinet ARRA conseil.

Concernant les comptes de résultat complémentaire santé, AG2R a fourni quelques données démographiques : 8 845 salariés ont adhéré au régime au 31 mars 2013.

• 6 101 au régime de base,
• 2 744 aux régimes optionnels,
• 1 358 ayants droits, base et optionnels (conjoints, enfants des salariés).

Globalement, le régime de base est en bonne « santé » financière. Les principaux postes de consommation santé sont les consultations et visites médicales, hospitalisation et pharmacie. Ce qui est logique compte tenu de la hauteur des garanties.

Concernant les régimes optionnels, toujours en concordance avec la hauteur des garanties, ce sont les postes « optique » et « frais dentaires » les plus utilisés. Ces deux régimes ont donc un solde équilibré voir positif.

La CNPTP demande certaines données concernant les contrats sur mesure (même si ces derniers ne rentrent pas dans la mutualisation). Il est donc demandé à AG2R d’être le plus transparent possible sur :

• la hauteur (moyenne) des garanties et des cotisations,
• les comptes de résultat,
• sur les données démographiques.

L’objectif affiché de tous les partenaires sociaux reste de faire évoluer le régime.

AG2R accepte de fournir tous ces éléments.

Au regard de tous ces éléments, la CFDT demandera une étude de faisabilité afin

• que l’actuelle option 2 serve de référence au futur régime de base,
• de construire un nouveau optionnel à partir des éléments transmis sur les contrats sur mesure

Concernant l’avenir des régimes, dans l’attente de la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi, le débat aura lieu à la CNPN du 21 juin prochain.

1. Point sur l’enquête « santé au travail » 

Depuis le 21 mai 2013, l’enquête nationale santé au travail est en ligne. Toutes les structures (direction et IRP) ont été informées par mèl et par courrier et ont été destinataires du lien. Il a été demandé aux employeurs de tout mettre en œuvre (mise à disposition d’un poste informatique) afin que chaque salarié puisse prendre le temps de répondre au questionnaire. Une relance par courrier informatique et postal est prévue dans les semaines à venir. Un Comité de pilotage est prévu le 19 juin pour faire le point.