Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°8 du 17 mars 2013 relatif à une mesure bas salaire. Cet avenant a été étendu par arrêté du 17 mai 2013, paru au Journal Officiel le 31 mai 2013. Il s’applique donc, à partir de la date de publication à toutes les structures non adhérentes à une chambre patronale signataire de l’avenant mais couvertes par le champ d’application de la CCN BMAD.

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Bmad Avenant N°8 Bas Salaires