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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 3 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 10 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: Conventions Collectives
CCN CHRS : Commission nationale paritaire de négociation du 9 mars 2015
CCN CHRS : vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 9 mars 2015. Débat autour de la politique salariale 2015, suite à la dernière conférence salariale ; la CFDT demande à nouveau que soit … Lire la suite
BMAD : Avenant n°18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance
Vous trouverez, ci-joint : Le texte de l’avenant n°18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de maintien de salaire et de … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 29 Janvier 2015
Vous trouverez, ci-joint : Le compte rendu de la dernière Commission mixte paritaire de branche de janvier. Les sujets abordés ayant des impacts croisés, il n’a pas été possible d’aboutir sur un seul sujet : temps partiel, congés ; déplacements … Lire la suite
BMAD : Compte Rendu de la CMP du 15 Décembre 2014
Vous trouverez, ci-joint : Le compte rendu de la dernière Commission mixte paritaire de l’année 2014, qui portait sur le temps partiel, le contrat de génération, le paritarisme, et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Commission Nationale Paritaire de Négociation du 14 janvier 2015
CCN 66 : vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 14 janvier 2015, discussions et négociations autour de trois propositions d’avenants. Congés pour évènements familiaux : un texte est soumis à signature. Intégration des nouveaux métiers : … Lire la suite
Extension Avenants N°13 et N°16 – Sur les Risques Psychosociaux et sur le Régime Complémentaire Santé
Vous trouverez, ci-joint : – L’arrêté d’extension et les textes des avenants concernés : n° 13-2013 du 25 juin 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux et n° 16-2014 du 7 avril 2014, relatif au régime complémentaire santé. Avenant … Lire la suite
Salaires dans la BMAD : La CFDT obtient le degel
Si vous voulez d’autres victoires : REJOIGNEZ la CFDT, 1ère Organisation Syndicale de la Branche Maintien À Domicile. Contact CFDT Santé Sociaux Dunkerque/Hazebrouck : M. Hervé LEMAIRE : Référent BMAD et Secrétaire Général du Syndicat – Tél : 06.26.23.72.23 – … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 27 Novembre 2014
24Veuillez trouver ci joint : – Le compte rendu de la commission mixte paritaire du Jeudi 27 Novembre 2014
CC BMAD : Avenant N° 19/2014 – Relatif à la revalorisation de la Valeur du Point
L’avis de la commission nationale d’agrément concernant l’avenant salarial N° 19 du MAD (+1 %) et le texte de l’avenant qui porte la valeur du point à 5,355 € au 1er Juillet 2014. L’arrêté du 29 décembre 2014 a été … Lire la suite
FPH: Vos droits sur internet
Le Code des Fonctions publiques (Code ANIFONP) en ligne sur internet, un plus pour les adhérents de la FPH. Il y a une trentaine d’années, L’UFFA-CFDT, a décidé de créer le Code des fonctions publiques via l’association ANIFONP, aujourd’hui … Lire la suite
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