Vous trouverez, ci-joint :
Le texte de l’avenant n°18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance.
Cet avenant a été agréé le 29 janvier 2015 et publié au JO du 28 février 2015.
Dans l’attente de son extension, il produit ses effets à compter du 1er avril 2015 pour les associations adhérentes à une fédération signataire de la CCN de branche.
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