Extension Avenants N°13 et N°16 – Sur les Risques Psychosociaux et sur le Régime Complémentaire Santé

Publié le 4 février 2015 par sd59d

Vous trouverez, ci-joint :

– L’arrêté d’extension et les textes des avenants concernés : n° 13-2013 du 25 juin 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux et n° 16-2014 du 7 avril 2014, relatif au régime complémentaire santé.

Avenant n°16 CCBMAD signé Complémentaire santéBMAD

Arrêté du 29 déc 14 portant extension avenants 13 et 16

Avenant n°13 CCBMAD signé Risques psychosociaux

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