Le Code des Fonctions publiques (Code ANIFONP) en ligne sur internet, un plus pour les adhérents de la FPH.Il y a une trentaine d’années, L’UFFA-CFDT, a décidé de créer le Code des fonctions publiques via l’association ANIFONP, aujourd’hui en version dématérialisé, il est accessible à tous.
Ce Code publie les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires importantes, les rapports, études ou jurisprudences diverses complétant les textes législatifs et réglementaires relatifs aux droits et obligations des agents publics des trois fonctions publiques. Pour en faciliter la lecture et la recherche, l’ensemble des dispositions sont classées par thèmes accompagnés de commentaires explicatifs.
Le Code contient aujourd’hui près de 800 textes et 6000 commentaires sur plus de 4000 pages. Il constitue la seule publication portant sur les droits des agents publics.
Nous avons le plaisir de vous informer que le site du Code des fonctions publiques CFDT est ouvert.Les adhérents peuvent dès maintenant le consulter en y accédant à l’aide d’un mot de passe unique après avoir choisi dans un menu déroulant leur fédération.
voici le lien: http://www.cfdt-code-fonctions-publiques.fr/
Pour les adhérents du syndicat, vous pouvez contacter le Syndicat Départemental afin d’obtenir le mot de passe.
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