Category Archives: Conventions Collectives

BMAD : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile … Lire la suite

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Protégé : Compte rendu réunion fédération BASSMS du Jeudi 17 Décembre 2015

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Laboratoires de biologie médicale : grille des salaires au 1er décembre 2015

Veuillez-trouver ci-dessous en cliquant sur le lien, la nouvelle grille des salaires applicable à tous les laboratoires de biologie médicale à partir du 1er décembre 2015, pour les entreprises dont les employeurs sont adhérents à un syndicat d’employeur. Ces négociations … Lire la suite

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CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Vendredi 4 décembre 2015

Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du 4 décembre 2015 : à nouveau une séance de discussions et de débats sur l’avenir de la CCN66, la politique salariale, le statut des négociateurs… … Lire la suite

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FPH : Commission Consultative Paritaire pour les Contractuels

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BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du Jeudi 22 Octobre 2015.

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015  

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UNIFAF : CONSEIL D’ADMINISTRATION PARITAIRE NATIONAL 5 et 6 novembre 2015

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous trouverez le compte rendu du conseil d’administration d’UNIFAF de novembre. La proposition d’articulation de CIF avec le compte personnel de formation évoquée en octobre trouve sa concrétisation. Une note fédérale accompagne ce compte rendu … Lire la suite

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CHRS : Règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail CHRS. Ce règlement intérieur signé et validé en CNPN précise les différents dispositifs liés à son … Lire la suite

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ALISFA – Avenant 02-15 Complémentaire santé

Vous trouverez ci-dessous, l’avenant 02-15 relatif à la mise en place de la complémentaire santé au sein de la branche ALISFA. Attention cet avenant n’est toujours pas étendu, il vous est transmis à titre d’information afin de permettre aux équipes … Lire la suite

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BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du vendredi 18 septembre 2015

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 18 septembre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Vendredi 18 Septembre 2015  

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