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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 3 février 2023 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Archives par mot-clef : CHRS
CHRS : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Mercredi 6 Février 2019
Vous trouverez ci-dessous « en cliquant sur l’image » le compte-rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du mercredi 06 février 2019.
CCN CHRS : Avenant 4 au protocole 155
CCN CHRS : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien l’avenant 4 au protocole 155 relatif au régime complémentaire santé. Ce texte a été agréé par arrêté le 3 novembre 2016 paru au journal officiel le 22 novembre 2016. … Lire la suite
CHRS : Règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail CHRS. Ce règlement intérieur signé et validé en CNPN précise les différents dispositifs liés à son … Lire la suite
CCN CHRS : Compte rendu Commission Nationale Paritaire de Négociation
Ordre du jour : Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Politique salariale 2013 Enquête emploi observatoire de branche Questions diverses 1- Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à … Lire la suite