CHRS : Règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le règlement du fonds de solidarité relatif au régime complémentaire santé des accords collectifs du travail CHRS.

Ce règlement intérieur signé et validé en CNPN précise les différents dispositifs liés à son fonctionnement et à l’attribution d’aides.

Fichier pdf. 8 pages. 229 ko 

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