Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD.
L’avenant N° 24 instaure obligatoirement 8 heures minimum de réunion entre salariés d’intervention et responsables de la planification.
Cet avenant précise aussi la règle des repos hebdomadaires, et interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs.
Les avenants agréés s’appliquent aux salariés des associations adhérentes à une chambre patronale : ADMR, UNA, ADESSA-Domicile, FNAAPS CSF.
Pour les associations non adhérentes à ces fédérations, il faudra attendre l’arrêté d’extension de ces avenants.
Ci-dessous l’arrêté du 13 juillet 2016, relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1620189A.

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