BMAD : Agréments avenants N°29, N°30 et N°31

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, l’arrêté d’agrément ainsi que le texte des avenants N°29, N°30 et N° 31 applicables aux structures de la branche adhérente aux Fédérations : UNA, ADMR, FNAP, CSF, ADESSA domicile.

Attention, il est toujours dans l’attente de l’extension pour les Associations qui ne sont pas fédérer.

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avenant 29 bmad

avenant 30 bmad

avenant 31 bmad

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