BMAD – Agrément de l’avenant N°26

Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD.
L’avenant N° 26 n’est qu’un avenant technique qui concerne les fonds du paritarisme.
Les avenants agréés s’appliquent aux salariés des associations adhérentes à une chambre patronale : ADMR, UNA, ADESSA-Domicile, FNAAP CSF.
Pour les associations non adhérentes à ces fédérations, il faudra attendre l’arrêté d’extension de ces avenants.
Ci-dessous l’arrêté du 13 juillet 2016, relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1620189A.

PDF – 6 pages

Cet article, publié dans La convention BMAD (avenants), est tagué , , , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.