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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 3 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Author Archives: sd59d
CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de négociation du 01er Octobre 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du 1er octobre 2015 : reprise des CNPN dans un climat très tendu, la CFDT reprécise son mandat concernant les négociations dans la CCN 66. Beaucoup … Lire la suite
Protégé : Procès Verbal de la Commission Exécutive du mardi 23 Juin 2015
Il n’y pas d’extrait, car cet article est protégé.
Publié dans PV Réunion
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Formation BASS : UNIFAF Conseil d’Administration Paritaire National des 22 et 23 Septembre 2015
De fréquent et long conseil d’administration paritaire chez UNIFAF, au regard de la loi sur la formation. Vous trouverez en attachement le compte rendu de celui des 22 et 23 septembre 2015. Les modalités d’opérationnalisation de l’accord de branche qui nécessitent … Lire la suite
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms
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CC51 : Info juridique, suite aux élections des déléguées du personnel
Dans la CC51, la désignation en qualité de déléguée syndicale d’un ou d’une DP par le syndicat CFDT est parfaitement régulière au regard de la distinction conventionnelle effectuée par les partenaires sociaux entre les crédits d’heure utilisables en qualité de … Lire la suite
BASSMS : Accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition
Pour information, vous trouverez, ci-dessous le texte de l’arrêté du 31 juillet 2015 relatif à l’agrément de l’accord de branche sur la formation professionnelle et l’avenant sur les mises à disposition publié au journal officiel du 18 août 2015. Vous trouverez également … Lire la suite
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, La Convention Collective CLCC, La Convention Collective Croix-Rouge Française, Les commissions paritaires 66 et bassms
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BMAD : Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi
Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l’aide à domicile relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi. Ce texte … Lire la suite
UNIFAF : Conseil d’Administration Paritaire (CAP) des 17 et 20 juillet 2015.
Vous trouverez en attachement, le compte rendu du Conseil d’Administration Paritaire UNIFAF des 17 et 20 juillet 2015. Les points essentiels portent sur la situation en attente d’agrément de l’accord de branche sur la formation, les conditions de prise en … Lire la suite
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, Les commissions paritaires 66 et bassms
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Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL du Mercredi 8 Juillet 2015
La dernière Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL, s’est tenue le mercredi 8 juillet 2015. Vous en trouverez le compte rendu en cliquant sur le lien ci-dessus Fichier pdf. 4 pages. 490 ko
Publié dans la convention collective 51, la Convention Collective 66, La Convention Collective CHRS, Les commissions paritaires 66 et bassms
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