CCN CHRS : Avenant 4 au protocole 155

Publié le 15 décembre 2016 par sd59d

CCN CHRS : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien l’avenant 4 au protocole 155 relatif au régime complémentaire santé. Ce texte a été agréé par arrêté le 3 novembre 2016 paru au journal officiel le 22 novembre 2016. Ce protocole s’applique au 1er décembre 2016.

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