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Tag Archives: cc66
CC 66 : Avenant N°330/2015 du 14 Janvier 2015 – Modifications des congés supplémentaires
L’arrêté agréant l’avenant n° 330 relatif aux congés familiaux et exceptionnels du 14 janvier 2015 a été publié au Journal officiel du 29 mai. Il est en vigueur depuis le 1er juin. Il est modifié ainsi (en rouge) : « Des congés … Lire la suite
BASS Officiel – BASS FPTLV : Accord formation
Vous trouverez, ci-dessous : L’accord relatif à la formation professionnelle de la BASSMS du 7 mai 2015. Cet accord a été signé par la CFDT, suite à la décision prise au Conseil Fédéral le 28 mai 2015. L’UNIFED en est aussi … Lire la suite
BASS : Conseil d’administration UNIFAF des 28 et 29 mai 2015
Vous trouverez ci-joint : le compte-rendu du Conseil d’administration paritaire UNIFAF des 28 et 29 mai 2015. Beaucoup d’informations importantes à lire et des interrogations sur l’avenir qui devraient être levées aujourd’hui, avec un accord de branche complet sur la … Lire la suite
Commission Nationale Paritaire de Négociation du 14 janvier 2015
CCN 66 : vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 14 janvier 2015, discussions et négociations autour de trois propositions d’avenants. Congés pour évènements familiaux : un texte est soumis à signature. Intégration des nouveaux métiers : … Lire la suite
CCN 66: Avenant 328 du 1er septembre 2014 – Régime complémentaire santé
Vous trouverez, ci-joint, l’avenant 328 du 1er septembre 2014, relatif à la mise en place du régime complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 24 décembre 2014, paru au Journal Officiel le 30 décembre 2014. Cet avenant … Lire la suite
CCN 66 : CNPN du 4 novembre 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CNPN du 4 novembre 2014, ordre du jour très chargé : concernant l’intégration des nouveaux métiers, un avenant reclassant les éducateurs de jeunes enfants est soumis à signature. Blocage des employeurs concernant les … Lire la suite
CCN 66 : commission nationale paritaire de négociation du 1er septembre 2014
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 1er septembre 2014. A l’ordre du jour : négociation de l’avenant 328 relatif au régime collectif de complémentaire santé. Durant cette ultime séance de négociation entente de la majorité des … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 17 juin 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 17 juin 2014. Séance de négociation totalement consacrée à la mise en place du régime complémentaire santé : l’appel à concurrence ainsi … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 28 mars 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 28 mars 2014. Une grande partie de la séance a été consacrée à l’audition et au choix d’un cabinet qui sera chargé … Lire la suite
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