Nous rappelons à nos adhérent(e)s que nous avons mis en place une permanence à la Maisons des Associations, 21 Rue Donckèle à Hazebrouck.
La 11ème Permanences aura lieu :
Le Mardi 08 Décembre 2015
De 14h00 à 17h00
Tenu par M. Stéphane GOETHALS
Hervé LEMAIRE
Secrétaire Général du Syndicat Santé Sociaux
Dunkerque/hazebrouck
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015.
Compte Rendu CMP BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015
Bonjour,
Pour votre information, vous trouvez ci dessous les dates des personnes qui tiennent les permanences à :
* Union Locale 38, Rue des Fusilliés Marins à Dunkerque ( Face à la Communauté Urbaine de Dunkerque)
– MARDI 01 DECEMBRE 2015 : David LEROY
– MARDI 08 DECEMBRE 2015 : Eric DI SALVO
– MARDI 15 DECEMBRE 2015 : Edwige BLONDEEL
– MARDI 22 DECEMBRE 2015 : Ghislaine DEBAEKE jusque 16h30
– MARDI 29 DECEMBRE 2015 : Sylvie LEGRAND
– MARDI 05 JANVIER 2016 : Michel MARTIN
Amitiés Syndicales
Hervé LEMAIRE
Secrétaire Général du Syndicat Santé Sociaux Dunkerque-Hazebrouck
La proposition d’articulation de CIF avec le compte personnel de formation évoquée en octobre trouve sa concrétisation. Une note fédérale accompagne ce compte rendu et détaille la marche à suivre.
Merci de très largement diffuser ce compte rendu et la note CIF vers les sections et vers tous salariés en attente de CIF.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 18 septembre 2015.
Compte Rendu CMP BMAD du Vendredi 18 Septembre 2015
L’avenant n° 334 du 29 avril 2015 relatif au régime collectif de complémentaire santé (degré élevé de solidarité et contrat responsable) est agréé par arrêté du 14 octobre 2015, publié au JO du 13 novembre 2015.
L’avenant prend effet au 1er avril 2015.
En tout état de cause, il ne fait pas obstacle aux dispositions de l’avenant n° 328 du 1er septembre 2014, qui prévoit que les entreprises disposent d’une période transitoire jusqu’au 1er janvier 2016 pour se mettre en conformité avec les obligations correspondantes.
MAJ 22/09/15 :
Une circulaire ACOSS du 12 août 2015 prend position sur l’articulation entre les
textes du Code du travail et du Code de la Sécurité sociale en matière de condition
d’ancienneté pour accéder à la complémentaire santé.
L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 prévoit l’obligation de mettre en place une complémentaire santé pour le 1er janvier 2016, sans évoquer la question d’une condition d’ancienneté. De son côté, l’article R.242-1-2 du Code de la Sécurité sociale permet expressément, du point de vue des exonérations de cotisation, de conditionner le bénéfice de la complémentaire santé à une ancienneté de 6 mois.
L’ACOSS considère qu’au 1er janvier 2016, « aucun salarié ne pourra être exclu d’une couverture santé au titre d’une clause d’ancienneté d’un contrat ». Ce positionnement étant en contradiction avec la condition d’ancienneté de 3 mois, posée par l’avenant n°328, la FEGAPEI et le Synéas vont demander à La Direction de la Sécurité sociale de se positionner sur cette question afin de déterminer s’il y a lieu de modifier l’avenant dans le sens d’une suppression de la condition d’ancienneté. (Source : Fegapei)
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 