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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 13 février 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 20 février 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Category Archives: la Convention Collective BMAD
BMAD : Commission mixte paritaire de branche du Mercredi 27 janvier 2016
Vous trouverez ci-dessous en « cliquant sur le lien », le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du 27 janvier 2016. Cliquez ICI
BMAD : Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile … Lire la suite
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du Jeudi 22 Octobre 2015.
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Jeudi 22 Octobre 2015
BMAD : Compte rendu de la Commission Mixte Paritaire du vendredi 18 septembre 2015
Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu de la Commission Mixte Paritaire BMAD du vendredi 18 septembre 2015. Compte Rendu CMP BMAD du Vendredi 18 Septembre 2015
BMAD : Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi
Avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 à la convention collective de branche de l’aide à domicile relatif à l’embauche et au maintien dans l’emploi des salariés seniors et à l’insertion et au maintien des jeunes dans l’emploi. Ce texte … Lire la suite
BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 12 Mai 2015
Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur l’image, le compte rendu de la commission mixte paritaire du mois de mai dernier. A l’ordre du jour en particulier l’avenant sur la complémentaire santé.
BMAD : La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ?
La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ? La chambre criminelle de la Cour de Cassation avait donné un premier avertissement à la sociéte O2 dans un … Lire la suite
BMAD : Avenant n°20/2014 du 15 décembre 2014 – Relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle
Vous trouverez ci dessous, le texte de l’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014 relatif au financement du paritarisme et formation professionnelle dont l’arrêté d’agrément du 30 avril 2015 a été publié au Journal Officiel n°0122 du 29 mai 2015. CE … Lire la suite
BMAD : Décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la Branche du Maintien à Domicile
Pour information, deux décisions de la commission nationale d’interprétation et de conciliation de la branche du maintien à domicile. Ces deux avis unanimes portent sur l’assurance professionnelle et la modulation Avis 11-2015 du 24 mars 2015 Avis 10-2015 du 24 … Lire la suite
BMAD : Avenant n°18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance
Vous trouverez, ci-joint : Le texte de l’avenant n°18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, relatif au régime de maintien de salaire et de … Lire la suite
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 