Author Archives: sd59d

Info juridique : Publication des décrets sur le temps de travail et les congés

Six décrets d’application de la loi Travail datés du 18 novembre 2016 ont été publiés au Journal officiel. Deux concernent la durée du travail, les repos et les congés, Deux autres traitent des congés autres que les congés payés, un … Lire la suite

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Protégé : Procès Verbal de la Commission Exécutive du vendredi 14 Octobre 2016

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Protégé : Procès Verbal du Conseil syndical du jeudi 15 Septembre 2016

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CCN CHRS : Avenant 4 au protocole 155

CCN CHRS : Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien l’avenant 4 au protocole 155 relatif au régime complémentaire santé. Ce texte a été agréé par arrêté le 3 novembre 2016 paru au journal officiel le 22 novembre 2016. … Lire la suite

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Conseil Syndical Départemental Santé-Sociaux Dunkerque-Hazebrouck

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Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 IDCC 29

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Convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010

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La convention collective du 15 mars 1966 (IDCC 413)

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BMAD : Site Branche du Maintien A Domicile

Veuillez trouver ci dessous le site de la branche Aide  à Domicile ( cliquez sur l’image) http://aideadomicile-labranche.fr/ ATTENTION : Une partie est réservée aux membres de la branche dont les Référents de Branche et nécessite un code d’accès : Contacter Hervé … Lire la suite

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CCN 66 : Avenant N°338

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, l’avenant N° 338 relatif au régime complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 4 octobre 2016 paru au Journal Officiel le 12 octobre 2016. Cet avenant est applicable à … Lire la suite

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