Info juridique : Publication des décrets sur le temps de travail et les congés

Six décrets d’application de la loi Travail datés du 18 novembre 2016 ont été publiés au Journal officiel.

Deux concernent la durée du travail, les repos et les congés,

Deux autres traitent des congés autres que les congés payés, un vise plus spécifiquement le congé de proche aidant.

Enfin, le dernier précise les modalités de transmission des accords d’entreprise aux nouvelles commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation afin de pouvoir contrôler les risques de distorsion au sein de la branche, notamment en matière de temps de travail.

info_jur_loi_travail_decrets_temps_travail_conges_parus_161128a-1

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