CCN 66 : Avenant N°338

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, l’avenant N° 338 relatif au régime complémentaire santé. Cet avenant a été agréé par arrêté du 4 octobre 2016 paru au Journal Officiel le 12 octobre 2016. Cet avenant est applicable à compter du 1er novembre 2016.

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