CCN CHRS: Protocole 155 et avenant n°1 – complémentaire santé

Vous trouverez ci-joint le protocole 155 et son avenant n°1 relatifs à la complémentaire santé. Le protocole 155 a été agréé par arrêté du 24 décembre 2014, publié au JO du 30 décembre 2014 ; l’avenant n°1 a été agréé par arrêté du 29 décembre 2014 publié au JO du 1er janvier 2015. Ces deux textes sont applicables au 1er janvier 2015 et officialisent un nouveau niveau de garanties complémentaire santé ainsi que l’arrivée d’un nouvel opérateur en assurance. Un document compressé de 933 ko.

Téléchargez le protocole 155

Téléchargez l’Avenant n°1

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