La commission de réforme (Fonction Publique Hospitalière) est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d’invalidité temporaire, etc.

Le rôle de cette commission de réforme souvent méconnu par les agents a toute son importance, notamment s’agissant de leurs droits. Si la commission de réforme n’émet que des avis, ceux-ci vont permettre aux établissements de prendre, en toute connaissance de cause, les décisions à l’encontre des agents publics.

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La Fédération Santé-Sociaux a produit ce guide. Il a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine : représentants du personnel, mandatés CFDT, mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la Fonction Publique Hospitalière. C’est aussi cela : des choix, des actes.

Elle tient à remercier les membres du groupe de travail fédéral « commissions de réforme », qui, de par leurs compétences et expériences, nous ont aidés pour la réalisation de ce guide ainsi que les syndicats qui ont répondu aux questionnaires « Commission de réforme » permettant de faire l’état des lieux.

Ce guide est également disponible au syndicat départemental.

Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.