FPH: Guide sur la Commission de Réforme

GUIDE DU MANDATE AUX CDRLa commission de réforme (Fonction Publique Hospitalière) est sollicitée dans de nombreuses situations : accidents de service, maladies professionnelles, mise à la retraite pour invalidité, allocations d’invalidité temporaire, etc.

Le rôle de cette commission de réforme souvent méconnu par les agents a toute son importance, notamment s’agissant de leurs droits. Si la commission de réforme n’émet que des avis, ceux-ci vont permettre aux établissements de prendre, en toute connaissance de cause, les décisions à l’encontre des agents publics.

Cliquez sur ce guide pour le télécharger.

La Fédération Santé-Sociaux a produit ce guide. Il a été conçu comme un outil pratique à l’usage des acteurs du domaine : représentants du personnel, mandatés CFDT, mais aussi de tous ceux qui participent à la mise en œuvre des dispositifs de protection de la santé et de la sécurité au travail des agents de la Fonction Publique Hospitalière. C’est aussi cela : des choix, des actes.

Elle tient à remercier les membres du groupe de travail fédéral « commissions de réforme », qui, de par leurs compétences et expériences, nous ont aidés pour la réalisation de ce guide ainsi que les syndicats qui ont répondu aux questionnaires « Commission de réforme » permettant de faire l’état des lieux.

Ce guide est également disponible au syndicat départemental.

Vous pouvez contacter le Responsable de Développement du syndicat pour plus d’information.

Cet article, publié dans Fonction Publique Hospitalière, Guides, est tagué , , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.