LOI RELATIVE AU DIALOGUE SOCIAL ET À L’EMPLOI, DITE LOI REBSAMEN:
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
Arrêté du 20 novembre 2015 portant extension d’un avenant à la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010, les dispositions de l’avenant n° 20/2014 du 15 décembre 2014, relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée.
L’article 1er est exclu de l’extension comme étant contraire au principe d’égalité tel qu’interprété par la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE, 10 juillet 2015, nos 376775 et 376867).
Nota. – Le texte de l’avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2015/25, disponible sur le site http://www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.
Les membres du conseil syndical se sont réunie le lundi 04 janvier 2016 au Puythouck de Grande-Synthe pour leur conseil.
Bonjour,
Pour votre information, vous trouvez ci dessous les dates des personnes qui tiennent les permanences à :
* Union Locale 38, Rue des Fusilliés Marins à Dunkerque ( Face à la Communauté Urbaine de Dunkerque)
– MARDI 12 JANVIER 2016 : Edwige BLONDEEL
– MARDI 19 JANVIER 2016 : Sylvie LEGRAND
– MARDI 26 JANVIER 2016 : Herve LEMAIRE
– MARDI 2 FÉVRIER 2016 : André DECLERCQ
– MARDI 9 FÉVRIER 2016 : Michel MARTIN
– MARDI 16 FÉVRIER 2016 : Edwige BLONDEEL
– MARDI 23 FEVRIER 2016 : David LEROY
– MARDI 01 MARS 2016 : Herve LEMAIRE
Amitiés Syndicales
Hervé LEMAIRE
Secrétaire Général du Syndicat Santé Sociaux Dunkerque-Hazebrouck
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 