Category Archives: Conventions Collectives

BMAD Avis n°4 signé le 15 Mai 2013

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°4 du 15 mai 2013 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés prévu dans la CCN du 21 mai 2010 Cliquez sur le lien suivant bmad avis n4 signe 15 Mai … Lire la suite

Publié dans Les commissions paritaires et avis d'interpretations | Tagué , , , | Laisser un commentaire

BMAD Avis n°3 signé le 15 Mai 2013

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°3 du 15 mai 2013, relatif aux différentes modalités d’application d’articles de la CCN du 21 mai 2010. A l’exception des avis rendus concernant l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés, … Lire la suite

Publié dans Les commissions paritaires et avis d'interpretations | Tagué , , | Laisser un commentaire

CCN CHRS: Enquête Nationale Santé au Travail

Information ! Lancement Enquête Nationale Santé au Travail au sein des CHRS La Commission Nationale Paritaire Technique de Prévoyance, présidée actuellement par la CFDT, a lancé depuis plusieurs semaines une étude sur la Santé au travail au sein des CHRS, … Lire la suite

Publié dans La Convention Collective CHRS | Tagué , , , , | 2 commentaires

LABM: VRAI-FAUX: Les droits des salariés des LABM

Veuillez trouver ci-joint un VRAI/FAUX, réponses aux questions récurrentes provenant des militants CFDT dans les LABM. Cliquer sur l’image pour accéder au Vrai-Faux

Publié dans la convention collective LABM | Tagué | Laisser un commentaire

LABM: Résultats « représentativité »

 Très bon résultat, pour la CFDT branche des laboratoires de biologie médicale extra hospitalier, La CFDT est représentative à hauteur de 42,26%, la CGT n’à qu’un petit 24,21%, et FO seulement 16,07%, les autres ne sont pas représentatifs, ils disparaîtraient … Lire la suite

Publié dans la convention collective LABM | Tagué | Laisser un commentaire

CCN CHRS : Compte rendu Commission Nationale Paritaire de Négociation

Ordre du jour : Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Politique salariale 2013 Enquête emploi observatoire de branche Questions diverses 1-    Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012 Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à … Lire la suite

Publié dans La Convention Collective CHRS | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

ALISFA: avenant 03-11: accord cadre prévention sante au travail

vous trouverez, ci-joint, l’accord santé au travail au sein des structures d’accueil petite enfance couvertes par la CCN. alisfa avenant 03-11 accord cadre prévention sante au travail

Publié dans la convention collective ALISFA | Tagué | Laisser un commentaire

ALISFA: avenant n°03-12: Toilettage de la CC

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°03-12 du 25 septembre 2012, relatif au toilettage de la convention collective. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de … Lire la suite

Publié dans la convention collective ALISFA | Tagué | Laisser un commentaire

ALISFA: avenant n°04-12: Formation Professionnelle

vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°04-12 du 20 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle. Cet avenant a été étendu par arrêté du 26 avril 2013, paru au Journal Officiel le 4 mai 2013. Il s’applique à compter de cette date … Lire la suite

Publié dans la convention collective ALISFA | Tagué | Laisser un commentaire

CCN 66 : Compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013

vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation du 12 avril 2013 : désaccord sur la méthode de négociation entre les organisations syndicales et les employeurs. Devant la position unanime des organisations syndicales, initiée par … Lire la suite

Publié dans la Convention Collective 66, Les commissions paritaires 66 et bassms | Tagué , , | Laisser un commentaire