Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°3 du 15 mai 2013, relatif aux différentes modalités d’application d’articles de la CCN du 21 mai 2010. A l’exception des avis rendus concernant l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés, tous les autres avis sont annulés et remplacés par le texte ci-joint.

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bmad avis n°3 signe 15 Mai 2013