Category Archives: Conventions Collectives

FPH: Pour combler le budget de l’assurance maladie, l’Etat ponctionne 300M€ sur le budget formation des agents de la FPH.

Pour mettre les comptes de l’assurance maladie à l’équilibre, le ministère de la santé a décidé de ponctionner 300 M€ dans le budget de formation des agents de la FPH géré par l’ANFH: Association Nationale pour la Formation permanente du … Lire la suite

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ALISFA : Commission Paritaire Nationale du Jeudi 29 septembre 2016

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation de la CCN des Acteurs du Lien Social et Familial du jeudi 29 septembre 2016. Quatre chantiers en route : politique salariale … Lire la suite

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UNIFAF – Conseil d’administration paritaire des 20 et 21 septembre 2016

De longs conseils d’administration à UNIFAF dont nous vous invitons à retrouver l’essentiel dans le compte-rendu ci-dessous en cliquant sur le lien. Au regard des évolutions en cours et à venir, nous vous invitons à une large diffusion vers les … Lire la suite

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BASSMS : Commission Paritaire de Branche du lundi 03 octobre 2016

Pour information, vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la commission paritaire de branche du Lundi 03 Octobre 2016. > Fichier PDF 188 Ko – 2 pages

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FPH: Grilles indiciaires 2017

Dans le cadre du protocole d’accord relatif aux Parcours Professionnels, aux Carrières et aux Rémunérations, la CFDT a obtenu la réévaluation des grilles indiciaires servant de base à la rémunération des agents de la FPH.   Cliquez sur l’image pour … Lire la suite

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CLCC : Commission National Paritaire du Mercredi 28 septembre 2016

Veuillez trouver ci-joint, le compte-rendu de la commission paritaire nationale du 28 septembre 2016.
A l’ordre du jour de cette CPN: la structure de rémunération et la politique salariale, les classifications. Lire la suite

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CCN SSTI : Avis de la Commission Paritaire Nationale d’interprétation

Veuillez trouver ci-dessous en cliquant sur le lien, les 2 avis de la commission paritaire nationale d’interprétation du vendredi 1er juillet 2016. avis-signe-saisine-cfdt avis-signe-saisine-cfe-cgc  

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CRF : Accord Frais de santé

Veuillez trouver ci-dessous en cliquant sur le lien, l’accord de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé. Fichier Pdf. 9 pages. 375 Ko.

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CLCC : Avenant relatif au temps d’absence autorisé pour la rentrée scolaire

Veuillez trouver ci-dessous en cliquant sur le lien, l’avenant 2016-02 relatif au temps d’absence autorisé pour la rentrée scolaire. En vigueur depuis le 1er août 2016. Fichier Pdf. 3 pages. 98 Ko.

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CCN ALISFA : Mouvement des Animateurs – Le Jeudi 13 octobre 2016

CCN ALISFA – Vous trouverez ci-joint un tract concernant la journée d’action du 13 octobre 2016, initiée par les fédérations CFDT Santé-Sociaux, INTERCO et F3C, en direction des animateurs Lire la suite

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