Tag Archives: cfdtsantesociaux

Guide : Des repères pour construire une démarche de NAO

La négociation annuelle obligatoire, la NAO, est un moment crucial du dialogue social dans l’association. Le code du travail a été régulièrement modifié pour englober des sujets nouveaux qui en élargissent la portée et en accroissent les enjeux. Il est … Lire la suite

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Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL du Mercredi 8 Juillet 2015

La dernière Commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle de la BASSMS NL, s’est tenue le mercredi 8 juillet 2015. Vous en trouverez le compte rendu en cliquant sur le lien ci-dessus Fichier pdf. 4 pages. 490 ko

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CCN 66 : la CFDT quitte la séance du Comité de Pilotage « Santé » du lundi 22 juin 2015.

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CCN 66 : Commission Nationale Paritaire de Négociation du Vendredi 10 juillet 2015

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu de la CNPN du vendredi 10 juillet 2015 : dernière séance de négociation avant la trêve estivale, un point est fait sur les travaux du Comité de Pilotage Santé … Lire la suite

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CCN 51 : Commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015

CCN 51 : vous trouverez ci-dessous en cliquant sur le lien, le compte rendu des commissions paritaires nationales de négociation des 2 et 22 juin 2015. A l’ordre du jour de cette séance, la finalisation d’un additif à l’avenant 2015-01 … Lire la suite

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BMAD : Compte Rendu de la Commission Mixte Paritaire du Mardi 12 Mai 2015

Vous trouverez ci-dessous en cliquant sur l’image, le compte rendu de la commission mixte paritaire du mois de mai dernier. A l’ordre du jour en particulier l’avenant sur la complémentaire santé.  

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BASS : Conseil d’administration UNIFAF des 23 et 24 juin 2015

Vous trouverez, ci-dessous, le compte rendu du Conseil d’Administration paritaire d’UNIFAF des 23 et 24 juin 2015. Dans les points saillants :Le suivi financier des dossiers avec la mise en évidence de moyens sous utilisés en particulier sur le CIF … Lire la suite

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BMAD : La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ?

La Cour de cassation réaffirme son opposition au « temps partiel choisi » car, le « temps partiel choisi » est-il justement du « temps partiel choisi » ? La chambre criminelle de la Cour de Cassation avait donné un premier avertissement à la sociéte O2 dans un … Lire la suite

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CCN 66 : Procès-verbal de la CPNI du Mercredi 3 juin 2015

CCN 66 : Ci-dessous en cliquant sur le fichier, le procès-verbal de la CNPCI/CCN66 qui a eu lieu le Mercredi 3 juin 2015. Deux dossiers ont été présentés par la CFDT : le premier sur le reclassement d’un mandataire judiciaire … Lire la suite

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CCN 51 : Commission paritaire nationale de négociation du Mardi 28 avril 2015

Vous trouverez, ci-dessous en cliquant sur télécharger le fichier, le compte rendu de la commission paritaire nationale de négociation du Mardi 28 avril 2015. A l’ordre du jour de cette séance, le suivi de la complémentaire santé, le salaire minimum … Lire la suite

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