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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 10 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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- Permanence Conseil et Information Juridique pour les salariés du secteur privé (TPE, PME, Saisonniers,...) à l'Union Locale Dunkerque, possibilité de prendre rendez-vous : 06.80.30.02.40 ou 03.28.59.16.61 24 avril 2026 à 14 h 00 min – 17 h 30 min Dunkerque, France
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Méta
Conseil Syndical du Jeudi 15 Septembre 2016 à la Maison des Associations à Hazebrouck
Comme de coutume depuis 2013, le conseil syndical du mois de septembre était délocalisé sur un autre site que celui du Puythouck de Grande-Synthe.
Cette année, c’est à HAZEBOUCK dans les locaux de la MAISON DES ASSOCIATIONS que nous avons eu le plaisir de nous réunir.
Un grand merci à Stéphane GOETHALS Référent Flandre Intérieure, qui a tout organisé (local et restauration).
Cliquez sur l’image pour voir l’album
BMAD – Agrément de l’avenant N°26
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD.
L’avenant N° 26 n’est qu’un avenant technique qui concerne les fonds du paritarisme.
Les avenants agréés s’appliquent aux salariés des associations adhérentes à une chambre patronale : ADMR, UNA, ADESSA-Domicile, FNAAP CSF.
Pour les associations non adhérentes à ces fédérations, il faudra attendre l’arrêté d’extension de ces avenants.
Ci-dessous l’arrêté du 13 juillet 2016, relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1620189A.
PDF – 6 pages
BMAD – Agrément de l’avenant N° 25
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN BMAD.
L’avenant N° 25 précise les règles applicables aux congés payés : congés supplémentaires liés au fractionnement du congé principal, et congés payés non pris en fin de période de référence.
Les avenants agréés s’appliquent aux salariés des associations adhérentes à une chambre patronale : ADMR, UNA, ADESSA-domicile, FNAAP CSF.
Pour les associations non adhérentes à ces fédérations, il faudra attendre l’arrêté d’extension de ces avenants.
Ci-dessous l’arrêté du 13 juillet 2016, relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1620189A.
Protégé : Procès Verbal du Conseil syndical du lundi 2 Mai 2016
Publié dans PV Réunion
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BMAD – Agrément de l’avenant N°24
Le Journal officiel du jeudi 21 juillet 2016 a publié l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants.
Vous trouverez ci-dessous l’extrait du Journal officiel qui publie l’arrêté du 13 juillet relatif à différents avenants de la CCN/BMAD.
L’avenant N° 24 instaure obligatoirement 8 heures minimum de réunion entre salariés d’intervention et responsables de la planification.
Cet avenant précise aussi la règle des repos hebdomadaires, et interdit de travailler plus de 6 jours consécutifs.
Les avenants agréés s’appliquent aux salariés des associations adhérentes à une chambre patronale : ADMR, UNA, ADESSA-Domicile, FNAAPS CSF.
Pour les associations non adhérentes à ces fédérations, il faudra attendre l’arrêté d’extension de ces avenants.
Ci-dessous l’arrêté du 13 juillet 2016, relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif NOR : AFSA1620189A.
PDF – 8 pages
BMAD : Commission mixte paritaire du mercredi 6 juillet 2016
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de la CMP/BMAD qui a eu lieu le mercredi 6 juillet 2016.
Fichier Pdf. 7 pages. 282 Ko.
Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)
Veuillez cliquez ici pour consulter la convention.
Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
cliquez sur l’image ci-dessus
Publié dans La Convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises
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ALEFPA : Nos emplois sont véritablement en DANGER !!!
Suite à l’assemblée générale du Samedi 24 Septembre 2016 à la Bourse du Travail à Armentières, par les organisations syndicales de salariés des établissements du réseau territorial des Hauts de France ALELPA.
Cette assemblée générale à mobilisé l’ensemble des personnels des établissements, car leurs emplois sont véritablement en DANGER.
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 