Coronavirus: FPH Questions/réponses pour les agents publics

Cette FAQ a pour objectif de clarifier le cadre juridique dans lequel s’exerce l’activité des agents publics dans le contexte Coronavirus – Covid 19.
Les informations contenues sont sujettes à modifications au fur et à mesure des mesures gouvernementales prises.

1 – Comment organiser le travail des agents à distance ?  

Depuis le lundi 16 mars, à la double condition que les activités puissent être travaillées et que les agents ne soient pas concernés par un Plan de Continuité de l’Activité (PCA), le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun. Seuls les agents participant aux PCA se rendent effectivement sur leur lieu de travail.

Sauf cas de PCA ou impossibilité de télétravailler, l’agent est placé par son employeur en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA).

2 – Comment assure-t-on la continuité de services publics ?

Depuis le 15 mars, des PCA sont mis en place dans chaque établissement. Ils déterminent les agents devant être impérativement présents physiquement.

Dans le contexte de pandémie de Covid-19, les agents les plus vulnérables (à l’exception des personnels soignants) sont invités à rester chez eux et ne participent pas au travail (- les patients aux antécédents cardiovasculaires ; – les diabétiques insulinodépendants non équilibrés ou présentant des complications secondaires à leur pathologie ; – les personnes présentant une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ; – les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée ;- les malades atteints de cancer sous traitement ; -les personnes avec une immunodépression congénitale ou acquise ; – les malades de cirrhose au stade B au moins ; – les personnes présentant une obésité morbide ;- les femmes enceintes à partir du 3eme trimestre de grossesse).

Ces agents présentant une ou plusieurs pathologies précitées se rendent sur le portail de la CNAMTS (declare.ameli.fr) afin de déposer une déclaration, et enclencher ainsi la procédure dédiée aux plus vulnérables face au Covid-19. S’agissant des femmes enceintes, un travail à distance est systématiquement proposé par l’employeur.  A défaut, en cas d’impossibilité de télétravailler, une ASA est délivrée par le directeur d’établissement.

Néanmoins, des mesures particulières doivent être appliquées aux personnels soignants présentant une ou plusieurs pathologies précitées afin d’assurer la continuité du service tout en les protégeant au maximum. (La pertinence de ces mesures devra être évaluée au cas par cas en lien avec la médecine de prévention de l’établissement en fonction de la gravité de la pathologie et de son évolutivité).

Pour cela, des mesures de prévention renforcées doivent être adoptées pour ces personnes :

• renforcer les consignes d’hygiène des mains ;
• port d’un masque chirurgical toute la journée ;
• inciter à mettre en place une double barrière entre le patient et le soignant (masques).

3 – Quel système de garde est mis en place pour les enfants du personnel soignant ?

Un système de garde est organisé exclusivement pour le personnel soignant, dans l’école où sont scolarisés leurs enfants ou dans une école à proximité.

Afin de prendre en charge les enfants de moins de trois ans, les crèches hospitalières ou d’autres structures d’accueil de la petite enfance bénéficient d’un régime dérogatoire de façon à rester ouvertes et à accueillir les enfants, en appliquant les mesures de sécurité sanitaire adaptées. Les parents concernés peuvent renseigner leur besoin sur le site monenfant.fr.

4 –  Quelles mesures prendre si un agent du service est contaminé ?

Le code du travail prévoit que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans le service.

– Éloigner l’agent malade de son environnement de travail.

– L’agent malade rentre à son domicile (Les agents malades présentant des signes graves et uniquement ceux-là doivent joindre le 15).

– Les agents ayant été en contact avec l’agent malade poursuivent le travail, sans masque, mais en respectant strictement les consignes sanitaires.

Si des signes de la maladie surviennent à un agent ayant été en contact avec l’agent malade, l’agent concerné devra rentrer à son domicile en respectant des mesures barrières strictes :
• surveiller sa température 2 fois par jour ;
• surveiller l’apparition de symptômes d’infection respiratoire ;
• respecter les mesures habituelles d’hygiène, notamment se laver fréquemment les mains avec du savon ou les désinfecter avec une solution hydro-alcoolique ;
• dans la vie quotidienne, adopter des mesures de distanciation sociale.
• dans la vie quotidienne, éviter tout contact avec les personnes fragiles ;
• éviter toute sortie non indispensable.
L’employeur informe le CHSCT.

5 – Existe-t-il des missions incompatibles avec le droit de retrait ?

En période de pandémie, les personnels qui sont exposés au risque de contamination du virus du fait de la nature de leur activité habituelle (personnels de santé), parce qu’ils sont systématiquement exposés à des agents biologiques infectieux du fait même de l’exercice normal de leur profession (risque professionnel) ou parce que leur maintien en poste s’impose pour éviter toute mise en danger d’autrui, ne peuvent légitimement exercer leur droit de retrait, au seul motif d’une exposition au virus.
Pour les professionnels exposés de manière active au virus, il convient de prévoir des mesures de protection renforcées et adaptées aux missions qu’ils exercent (masques, consignes d’hygiène, mesures d’organisation, suivi médical…).