Ordre du jour :

• Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012
• Politique salariale 2013
• Enquête emploi observatoire de branche
• Questions diverses

1-    Approbation du relevé de décision du 20 septembre 2012

Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à l’unanimité.

2-    Politique salariale 2013

Le SYNEAS rappelle l’article 5.2 des accords collectifs de travail CHRS relatif à la valeur du point qui est celle de la CCN66. Donc suite à l’avenant signé en février dernier, dans l’attente d’agrément de celui, la valeur du point applicable sera de 3.76 € au 1^er janvier 2013. Compte tenu du taux Glissement Vieillesse Technicité évalué pour les CHRS à 0.98 % (identique à la CCN66), il ne reste aucune marge de manœuvre supplémentaire en matière de politique salariale.

La CFDT interroge le SYNEAS sur la véracité de leur taux de GVT qui bizarrement est identique à celui de la CCN66, et a subit en une année une revalorisation de 0.28 % (GVT 2012 : 0.70 %).

En réponse, les employeurs expliquent qu’ils ont toujours autant de mal à récupérer auprès de leurs adhérents CHRS des données fiables pour calculer au plus juste le GVT…. Ils se sont donc appuyés sur les données chiffrées de CHRS appliquant la CCN66 afin de pouvoir transmettre un taux de GVT à la DGCS…. Cette explication confirme les craintes de la CFDT, car la valeur des données permettant de calculer un GVT ne sont pas les mêmes pour un CHRS que pour un établissement appliquant la CCN66.

La CFDT dénonce à nouveau l’amateurisme du SYNEAS qui nous donne à nouveau un taux de GVT évalué à la « louche ».

Deux débats s’engagent ensuite :

• Sur le raccrochement systématique d’une valeur du point à celle de la CCN66. Le SYNEAS tente de faire croire que ce dispositif n’a jamais été remis en cause par les partenaires sociaux. La CFDT rappelle qu’à maintes reprises elle a demandé son abrogation et s’est heurté a chaque fois à une fin de non recevoir des employeurs. Pour la CFDT cette revendication est d’autant plus d’actualité.
• Sur le calcul du Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et les éléments à prendre en compte. Le SYNEAS propose de présenter aux partenaires sociaux leur outil de calcul propre à la CCN66 ; et accepte ensuite qu’une réflexion soit menée pour bâtir un outil « partagé ». Ce qui implique une entente des partenaires sociaux : sur les différents paramètres à prendre en considération pour le calcul du GVT.

La CFDT est favorable à la mise en place de cet outil commun et fera des propositions en ce sens, pour la prochaine commission de négociation.

3- Enquête emploi – observatoire de branche

L’enquête emploi mené par l’observatoire de la branche associative sanitaire sociale et médico-social est maintenant finalisée. Afin d’obtenir les données spécifiques aux associations appliquant les accords collectifs de travail CHRS, l’ensemble des partenaires sociaux valide un courrier de demande officielle d’extraction :

• du nombre de personnes physiques par emploi, par activité et par secteur d’activité ;
• du nombre de CDI / CDD / autres contrats par emploi ;
• du nombre de temps partiel par emploi;
• du nombre de femmes et d’hommes par emploi et par secteur d’activité ; –    pour les CDI, la part des temps partiels et la part des 55 ans et plus;
• des taux d’évolution des effectifs par emploi et par secteur d’activité ;
• de l’évolution des niveaux de qualification des professionnels par secteur d’activité ;
• De l’ancienneté des salariés par emploi ;
• Des difficultés de recrutement exprimées par les établissements et services concernés ainsi que la liste des principaux emplois concernés.

Pour rappel, ces données devront permettre aux partenaires sociaux de débuter enfin les négociations sur les classifications… prévues de longue date !

Prochaine CNPN le 20 juin 2013.