Nous rappelons à nos adhérent(e)s que nous avons mis en place une permanence à la Maisons des Associations, 21 Rue Donckèle à Hazebrouck.
La 7ème Permanences aura lieu :
Le Mardi 10 Septembre 2013
De 14h00 à 17h00Tenu par M. André DECLERCQ
M. Hervé LEMAIRE
Secrétaire du Syndicat Santé Sociaux
Dunkerque-Hazebrouck
Tel : 03 28 51 28 28
Droit syndical FPH : Ce nouveau décret (2013-627 du 16 juillet 2013) ouvre le droit à 20 jours d’Autorisations Spéciales d’Absences aux représentants syndicaux CFDT mandatés pour assister aux congrès ou aux réunions des syndicats dont ils sont membres élus, quelque soit le niveau de la réunion.
Il complète également la liste des instances où il n’est plus nécessaire d’être membre élu au sein de l’instance pour bénéficier de ce même type d’autorisation.
Ainsi tout militant CFDT dispose à compter du 17 juillet 2013, de 20 jours de Congés statutaires par an (Autorisations Spéciales d’Absences) pour assister à des congrès, des assemblées générales, réunions… dont ils sont membres élus au sein de l’instance concernée, et ce quelque soit le niveau de la réunion.
(Cliquer sur l’image pour visualiser le décret)
LE DROIT SYNDICAL NE S’USE QUE SI L’ON NE S’EN SERT PAS!
Vous êtes :
Cliquer sur l’image pour visualiser le tract.
Vous bénéficiez enfin du passage au 8ème échelon sans autre condition que détenir 4 années dans le 7ème échelon.
Vous êtes concernés ?
Prenez contact avec les militants CFDT santé sociaux de votre établissement.
La CFTC et la CFE-CGC sont également présentes.
Absents : CGT et FO
La CFTC précise qu’elle assiste aux réunions de la commission paritaire, mais pas aux groupes de travail. Elle ajoute qu’elle n’est pas associée aux nombreux recours intentés à la suite de l’agrément de la recommandation patronale par la CGT et FO.
La CFE-CGC fait un rapide compte-rendu de l’entretien au Ministère du Travail, où elle a été reçue conjointement avec la CFDT. Elle s’est engagée à produire un courrier demandant la mise en place d’une commission mixte paritaire et de le proposer pour signature à toutes les organisations syndicales.
La CFDT a rappelé qu’elle négocie dans tous les lieux où elle est invitée et que la présence de toutes les organisations syndicales est importante. Elle a rappelé son souhait que le socle conventionnel soit reconstruit et son opposition à des propositions d’avenants à la recommandation patronale.
Commentaire CFDT :
Pour info, la CFDT et la CFE-CGC ont été reçues par le conseiller du ministre du Travail en juin. Le ministère, après avoir reçu CGT, FO et CFTC sur leur demande de mise en place d’une commission mixte à la CCN 51, a souhaité rencontrer les autres partenaires de cette convention collective. La FEHAP ayant été reçue deux fois
Ordre du jour :
Aucune modification n’étant apportée, il est approuvé à l’unanimité.
Comme convenu lors de la dernière CNPN, le Cabinet Manexpert présente l’outil de chiffrage du Glissement Vieillesse Technicité conçu pour le SYNEAS.
La CFDT est resté sur sa faim… la présentation est restée très générique et généraliste et n’a concerné que la CCN 66. Quid des établissements appliquant les accords CHRS ! Donc le SYNEAS dispose de très peu de données pour calculer un taux de GVT propre au CHRS, mais a pu en amont de la dernière conférence salariale le fournir aux pouvoirs publics….
Le SYNEAS convient de leur difficulté à récolter les informations nécessaires auprès de leurs adhérents, et répète « timidement » qu’il serait favorable à la création d’un outil « partagé » permettant de calculer un GVT national moyen spécifique aux CHRS.
La CFDT rappelle qu’elle trouve ce travail intéressant et souhaite y participer activement. Pour ce faire, elle informe les partenaires sociaux qu’elle présentera lors de la prochaine séance de négociation des propositions tant sur la composition d’un échantillon représentatif que sur les éléments à prendre en compte pour le calcul du GVT.
Le texte initial n’ayant pas été revu depuis plus de 10 ans, la CFDT a demandé son toilettage, tant sur les modalités de saisine que sur la diffusion des dossiers compte tenu des nouvelles technologies de communication.
Après intégration d’amendements des partenaires sociaux, le SYNEAS proposera un projet de rédaction de texte pour la prochaine CNPN.
Concernant les contrats de prévoyance et complémentaires santé, les membres de la CNPN décident, dans l’attente des décrets d’application relatifs à la loi sur la sécurisation de l’emploi, de se conformer aux dispositions légales dans le cadre de la révision quinquennale des deux régimes (fin 2014 pour la prévoyance, fin 2015 pour la complémentaire santé). Toutefois, il est demandé à la CNPTP, d’étudier la possibilité de revoir les deux régimes à échéance fin 2014.
Concernant les diagnostics sur le terrain, le cabinet Vicariance procède à 3 interventions courant septembre 2013, à Poitier, St Malo et Melun. Le dernier comité de pilotage a donc été décalé au 18 octobre 2013. Durant lequel seront présentés les résultats de l’enquête et des diagnostics et les préconisations en matière de prévention des risques professionnels et risques psycho-sociaux.
Calendrier des CNPN : les 26 septembre et 20 novembre 2013.
CFDT Santé Sociaux Dunkerque Hazebrouck 