Category Archives: la Convention Collective BMAD

BMAD – Avenant N° 12 Prévention de la Pénibilité

Publié le 11 mars 2014 par sd59d

Vous trouverez ci-joint l’’Avenant N° 12 du 25 juin 2013 relatif à la Prévention de la Pénibilité. Cet avenant a été agréé par l’arrêté du 18 février 2014 et publié au Journal officiel (JORF N° 0051 du 1er mars 2014). Cet avenant … Lire la suite →

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BMAD : Avenant n°8 – relatif mesure bas salaire

Publié le 11 juin 2013 par sd59d

Vous trouverez, ci-joint, l’avenant n°8 du 17 mars 2013 relatif à une mesure bas salaire. Cet avenant a été étendu par arrêté du 17 mai 2013, paru au Journal Officiel le 31 mai 2013. Il s’applique donc, à partir de … Lire la suite →

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BMAD Avis n°4 signé le 15 Mai 2013

Publié le 9 juin 2013 par sd59d

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°4 du 15 mai 2013 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés prévu dans la CCN du 21 mai 2010 Cliquez sur le lien suivant bmad avis n4 signe 15 Mai … Lire la suite →

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BMAD Avis n°3 signé le 15 Mai 2013

Publié le 9 juin 2013 par sd59d

Vous trouverez, ci-joint, l’avis de la commission d’interprétation N°3 du 15 mai 2013, relatif aux différentes modalités d’application d’articles de la CCN du 21 mai 2010. A l’exception des avis rendus concernant l’accord du 30 mars 2006 relatif aux temps modulés, … Lire la suite →

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