BMAD – Avenant N° 12 Prévention de la Pénibilité

Vous trouverez ci-joint l’’Avenant N° 12 du 25 juin 2013 relatif à la Prévention de la Pénibilité.
Cet avenant a été agréé par l’arrêté du 18 février 2014 et publié au Journal officiel (JORF N° 0051 du 1er mars 2014).
Cet avenant relatif à la prévention de la pénibilité s’’applique à toutes les associations adhérentes à une Chambre patronale signataire de la CCN BMAD. La demande d’extension est en cours.

Bmad Avenant N°12 Pénibilité

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