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Category Archives: Les commissions paritaires 66 et bassms
CCN 66 : Procès-verbal de la CPNI du Mercredi 3 juin 2015
CCN 66 : Ci-dessous en cliquant sur le fichier, le procès-verbal de la CNPCI/CCN66 qui a eu lieu le Mercredi 3 juin 2015. Deux dossiers ont été présentés par la CFDT : le premier sur le reclassement d’un mandataire judiciaire … Lire la suite
BASS Officiel – BASS FPTLV : Accord formation
Vous trouverez, ci-dessous : L’accord relatif à la formation professionnelle de la BASSMS du 7 mai 2015. Cet accord a été signé par la CFDT, suite à la décision prise au Conseil Fédéral le 28 mai 2015. L’UNIFED en est aussi … Lire la suite
BASS : Conseil d’administration UNIFAF des 28 et 29 mai 2015
Vous trouverez ci-joint : le compte-rendu du Conseil d’administration paritaire UNIFAF des 28 et 29 mai 2015. Beaucoup d’informations importantes à lire et des interrogations sur l’avenir qui devraient être levées aujourd’hui, avec un accord de branche complet sur la … Lire la suite
Commission Nationale Paritaire de Négociation du 14 janvier 2015
CCN 66 : vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 14 janvier 2015, discussions et négociations autour de trois propositions d’avenants. Congés pour évènements familiaux : un texte est soumis à signature. Intégration des nouveaux métiers : … Lire la suite
CCN 66 : CNPN du 4 novembre 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la CNPN du 4 novembre 2014, ordre du jour très chargé : concernant l’intégration des nouveaux métiers, un avenant reclassant les éducateurs de jeunes enfants est soumis à signature. Blocage des employeurs concernant les … Lire la suite
CCN 66 : commission nationale paritaire de négociation du 1er septembre 2014
Vous trouverez, ci-joint, le compte rendu de la CNPN du 1er septembre 2014. A l’ordre du jour : négociation de l’avenant 328 relatif au régime collectif de complémentaire santé. Durant cette ultime séance de négociation entente de la majorité des … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 17 juin 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la Commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 17 juin 2014. Séance de négociation totalement consacrée à la mise en place du régime complémentaire santé : l’appel à concurrence ainsi … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 28 mars 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 28 mars 2014. Une grande partie de la séance a été consacrée à l’audition et au choix d’un cabinet qui sera chargé … Lire la suite
CCN 66 : Commission paritaire de Négociation du 24 janvier 2014
Vous trouverez ci-joint le compte rendu de la commission nationale paritaire de négociation de la CCN 66 du 24 janvier 2014. Le dossier politique salariale est évoqué en amont de la conférence salariale… Mise en place d’un régime complémentaire santé … Lire la suite
CCN 66 : Commission nationale paritaire de négociation du 11 septembre 2013
vous trouverez ci-joint, le compte rendu de la Commission Nationale Paritaire de Négociation du 11 septembre 2013. Suite au refus d’agrément de l’avenant 324 relatif à la valeur du point, le sujet principal de cette commission a été la négociation … Lire la suite
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